Conditions Générales de Services

Date de mise à jour : 2025

Comptaréseau Up propose un accompagnement comptable par un réseau de professionnels avec une approche flexible. En utilisant nos services via comptareseauUp.com, vous acceptez les présentes conditions.

1. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations fournies par Comptaréseau Up dans le cadre de l'accompagnement comptable.

2. Prestations de comptabilité

Nous offrons des services de tenue de comptes, d'établissement de déclarations fiscales, de conseils financiers et d'audit interne adaptés à vos besoins.

3. Paiement et facturation

Les tarifs sont définis dans le contrat. Les factures sont payables sous 30 jours. Tout retard de paiement entraîne des pénalités conformément à la législation en vigueur.

4. Politique de remboursement étendue

Notre objectif est votre satisfaction. Si vous n'êtes pas satisfait des services fournis, vous pouvez demander un remboursement total ou partiel selon les modalités suivantes :

• Délai de rétractation : 14 jours à compter de la signature du contrat.
• Remboursement complet : si aucune prestation n'a été réellement fournie.
• Remboursement partiel : si une partie de la prestation a été réalisée sans correspondre aux spécifications convenues.
• Exceptions : les services personnalisés ou urgents traités dans un délai inférieur à 48 heures ne sont pas éligibles.

Pour initier une demande de remboursement, veuillez contacter notre service client en fournissant les détails nécessaires. Le traitement prend généralement 15 jours ouvrables.

5. Confidentialité et protection des données

Nous garantissons la confidentialité de toutes vos données conformément à la législation suisse sur la protection des données.

6. Responsabilités

Comptaréseau Up s'engage à exécuter les prestations avec diligence. Notre responsabilité est limitée au montant total des honoraires payés.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Genève.

8. Contact

Musée d’art et d’histoire
Rue Charles-Galland 2
1206 Genève
Suisse
Téléphone : +41763263962
ID d'entreprise : CHE-768.642.158

Site Web : comptareseauUp.com